Conditions de services

Nos conditions de services se déclinent en conditions générales d'utilisation du site et des services, conditions générales de vente et conditions particulières de vente.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les conditions générales d'utilisation ou CGU couvrent les termes relatifs à l’utilisation du site Nexpages incluant l'accès aux contenus et les interactions possibles avec ces contenus.

Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) couvrent les termes et clauses relatives aux services payants et aux services offerts à titre gratuit dans le cadre d'une promotion ou d'une action commerciale. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d'utilisation des services.

Conditions particulières de vente (CPV)

Les conditions particulières de vente (CPV) font référence aux stipulations convenues spécifiquement entre Nexpages et le co-contractant ou bénéficiaire d'un service dont les clauses ne sont pas couvertes par les conditions générales de vente. Les conditions particulières complètent les conditions de vente et prévalent aussi sur ces dernières.

 

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